Conditions d'utilisation

FBG Seller Center est édité par [raison sociale de l'éditeur], [forme juridique et capital], immatriculée sous le numéro [SIREN / numéro d'immatriculation], siège social [adresse postale complète], numéro de TVA intracommunautaire [numéro de TVA]. Contact : [adresse e-mail de contact]. Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication].

FBG Seller Center est un logiciel accessible en ligne qui importe les données de votre compte vendeur (ventes, frais, inventaire, catalogue), les combine aux informations que vous saisissez (coûts d'achat, transport, fournisseurs) et en tire des indicateurs de rentabilité et de réapprovisionnement.

C'est un outil d'aide à la décision. Il ne vend rien à votre place, ne modifie rien sur votre canal de vente, et ne se substitue ni à votre comptable ni à votre propre jugement commercial.

L'inscription crée une organisation et vous en désigne propriétaire. Vous pouvez y inviter des collaborateurs avec un rôle d'administrateur ou de membre. Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis les comptes de votre organisation. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous garantissez que les informations fournies à l'inscription sont exactes et que vous disposez du pouvoir d'engager l'entité au nom de laquelle vous souscrivez.

La connexion s'effectue par l'autorisation que vous accordez vous-même depuis votre espace vendeur. Vous déclarez être titulaire du compte vendeur relié, ou dûment mandaté par son titulaire.

Votre utilisation de FBG Seller Center ne vous dispense en rien du respect des conditions de votre place de marché. FBG Seller Center est un outil indépendant, sans lien d'affiliation avec les places de marché auxquelles il se connecte, et n'a aucune influence sur leurs décisions concernant votre compte vendeur.

Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Sans elle, la synchronisation s'arrête et une partie substantielle du service cesse de fonctionner : cela ne constitue ni un dysfonctionnement, ni un motif de remboursement.

Toute nouvelle organisation bénéficie de quatorze jours d'essai, sans moyen de paiement et sans engagement. À l'issue de l'essai, et à défaut d'abonnement, l'accès aux fonctionnalités est suspendu ; vos données sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

L'essai est destiné à une évaluation de bonne foi. La création de plusieurs organisations dans le seul but d'enchaîner les périodes d'essai peut entraîner la fermeture des comptes concernés.

L'abonnement est mensuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance tant qu'il n'est pas résilié. Le tarif en vigueur est celui affiché sur la page tarifs au jour de la souscription.

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Un défaut de paiement place l'abonnement en impayé ; passé un délai de relance, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute hausse vous est notifiée au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances postérieures ; vous restez libre de résilier d'ici là.

De votre côté : à tout moment, depuis Réglages puis Facturation, sans justification ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date et rien n'est prélevé ensuite. Les mensualités entamées ne sont pas remboursées au prorata.

De notre côté : nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de non-paiement persistant, d'usage contraire aux présentes conditions, ou d'activité mettant en péril la sécurité du service. Sauf urgence ou obligation légale, un avertissement préalable vous est adressé.

Après résiliation, vous pouvez à tout moment demander l'export ou la suppression de vos données selon les modalités de la politique de confidentialité.

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez et de celles issues de votre compte vendeur. Nous ne les exploitons que pour vous fournir le service, ne les vendons pas et ne les cédons pas à des tiers.

Nous nous accordons uniquement le droit d'utiliser des statistiques agrégées et anonymisées, dont nul ne peut vous identifier ni identifier vos produits, pour mesurer et améliorer le fonctionnement du logiciel.

Le logiciel lui-même, sa marque et son interface restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ni contourner les contrôles d'accès ;
• extraire massivement le service par des moyens automatisés au point d'en dégrader le fonctionnement ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers en dehors des utilisateurs de votre organisation ;
• relier un compte vendeur dont vous n'êtes ni titulaire ni mandataire.

La découverte d'une faille de sécurité doit nous être signalée avant toute divulgation : voir la page support.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait de nos hébergeurs ou de votre place de marché.

Les chiffres affichés proviennent de votre place de marché et de vos propres saisies. Nous les reprenons et les combinons fidèlement, mais nous ne garantissons ni leur exactitude à la source, ni la disponibilité des interfaces de données de votre place de marché, ni l'exhaustivité d'un import lorsque celle-ci publie des données incomplètes ou tardives. Avant toute décision comptable ou fiscale, référez-vous aux rapports de votre espace vendeur et à votre comptable.

Notre responsabilité est engagée en cas de manquement à nos obligations, dans les limites suivantes : elle ne peut excéder le montant total des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de marge, décision d'achat ou de réapprovisionnement prise au vu des indicateurs, suspension de votre compte vendeur par votre place de marché.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi les interdit.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous chercherons d'abord une solution amiable : écrivez à [adresse e-mail de contact]. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du ressort choisi par l'éditeur].